Rénover ma devanture commerciale

Vous êtes un commerçant ou artisan situé dans le centre-ville de Creutzwald? 
Vous souhaitez rénover ou embellir votre devanture commerciale? Rendre accessible votre local à tous ? Installer une enseigne ou un éclairage extérieur?

Avec pour objectifs d'améliorer la qualité des rez-de-chaussée commerciaux et de soutenir l'activité économique du centre-ville, la ville de Creutzwald peut accompagner techniquement, administrativement et financièrement votre projet de rénovation!

Qui peut en bénéficier (voir détails dans le réglement attributif des subventions)?

• Le locataire d'une cellule commerciale
• Le propriétaire d'une cellule commerciale en activité
• Le propriétaire d'une cellule commerciale dans la perspective de sa remise en location

Pour quels travaux (voir détails dans le réglement attributif des subventions) ?

• Les travaux de rénovation de la devanture commerciale
• Le changement de l'enseigne seule

Dans quel périmètre ?


Les cellules commerciales éligibiles sont celles situées dans le périmètre ci-dessus délimité en pointillés rouges.


Pour quel montant (voir détails dans le réglement attributif des subventions) ?

• Dans le cas d'une rénovation complète de la devanture commerciale : jusqu'à 70% du montant HT des travaux avec un plafond de 750 €/m² de devanture et de 8 000 € par devanture
• Dans le cas du changement de l'enseigne seule : 50% du coût HT avec un plafond de 700 € par commerce

Sous quelles conditions (voir détails dans le réglement attributif des subventions) ?

• La ville de Creutzwald vous accompagne gratuitement : l'architecte-conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Moselle (CAUE57) est requis pour le montage de votre projet et vous reçoit afin d'en examiner le contenu.
  Vous pouvez lui présenter des plans établis par vos soins ou avec l'éventuel concours d'un maitre d'oeuvre (architecte) que vous aurez choisi étant entendu que seules les prestations d'accompagnement de l'architecte-conseil du CAUE 57 sont offertes par la ville de Creutzwald.
• ET il est nécessaire de respecter les préconisations de la Charte des Devantures : l'architecte-conseil du CAUE57 est là pour vous accompagner en ce sens.

1. Renseignez-vous :
   - Sur le site internet de la ville de Creutzwald, vérifiez si votre adresse est située dans le périmètre éligible et si vous remplissez les conditions d'octroi en prenant connaissance du Règlement attributif des subventions pour la rénovation des devantures commerciales et en consultant la Charte des devantures commerciales.
   - Au sein de l'Office du Commerce et de l'Artisanat, durant ses heures d'ouverture, sans rendez-vous. Il est situé dans les locaux de la Mairie au rez-de-chaussée.
   - Ou contactez le chef de projet Petites Villes de Demain par email.
    
2. Obtenez une aide technique et administrative :
   Si vous êtes éligible au dispositif, demandez au chef de projet Petites Villes de Demain, votre mise en relation avec l'architecte-conseil du CAUE57. L'architecte-conseil du CAUE57 se tiendra à votre disposition tout au long de l'opération. Il émettra un avis technique sur votre projet mais n'assurera cependant pas la maitrise d'oeuvre de vos travaux. A l'issue des travaux, il en vérifiera la conformité avec ses préconisations.
    
3. Obtenez les autorisations nécessaires à la réalisation de votre projet selon sa nature (les services de la ville vous guideront, pas d'inquiétude) :
   
   - Déclaration préalable des travaux envisagés : la déclaration est à effectuer en ligne en cliquant ici.
   Le service instructeur (Service Urbanisme, Foncier et Habitat de la Communauté de communes du Warndt) est joignable par téléphone au +33 (0)3 57 85 02 20 uniquement le lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h à 12h.
   Des permanences sont également assurées les mardis matin de 8h à 12h et les jeudis après-midi de 13h30 à 17h30. L'accueil s'effectue uniquement sur rendez-vous à l'Hôtel d'entreprises et communautaire du Warndt. Les rendez-vous concernent la constitution des dossiers.
   
   - Demande de pose ou remplacement d'enseigne* : le formulaire de demande d'autorisation préalable est téléchargeable ici. Une fois complétée, votre demande est à déposer à la Mairie de Creutzwald.
   Le service instructeur est le Service des Affaires Foncières de la Ville de Creutzwald.
   
   - Demande d'implantation d'une terrasse sur le domaine public* : le formulaire de demande d'autorisation est téléchargeable ici. Une fois complétée, votre demande est à déposer à la Mairie de Creutzwald.
   Le service instructeur est le Service des Affaires Foncières de la Ville de Creutzwald.
   
   * Attention : les enseignes, vitrophanies et supports de publicité sont soumis à la taxe locale sur les publicités extérieures. L'occupation du domaine public est soumise à une redevance au m².
    
4. Complétez et déposez votre demande d'aide :
   - Téléchargez le formulaire de demande de subvention ci-dessous "Rénovation de devanture" ou "Enseigne seule" selon votre cas
   - Complétez votre dossier de demande de subvention et assurez-vous qu'il est complet
   - Envoyez votre dossier par email ou déposez-le à l'accueil de la Mairie de Creutzwald ou à l'Office du Commerce et de l'Artisanat durant les heures d'ouverture
    
5. AVANT d'engager vos travaux, après avoir obtenu vos autorisations, prenez rendez-vous avec l'architecte-Conseil du CAUE pour l'ouverture de chantier (sur place avec les entreprises)
   
    
6. A la FIN des travaux, informez le chef de projet Petites Villes de Demain et l'architecte-conseil du CAUE pour la réalisation de la visite de contrôle de conformité des travaux réalisés et transmettre les pièces nécessaires au paiement de la subvention le cas échéant.

• Plus d'informations :
  - Contactez le chef de projet Petites Villes de Demain