Terrasse sur le domaine public
Vous êtes susceptible d'implanter une terrasse sur le domaine public dans le cadre de l'activité de votre commerce.La commune de Creutzwald est engagée dans le dispositif « petite ville de demain », elle souhaite règlementer et harmoniser l'ensemble des terrasses au sein de son centre-ville.
Par conséquent, il vous est demandé de bien vouloir compléter et nous transmettre le formulaire de demande d'implantation d'une terrasse commerciale sur le domaine public.
Toute implantation de terrasse devra obligatoirement faire l'objet de la demande précitée. Cela vaut aussi pour les établissements disposants déjà d'une terrasse sur le domaine public.
Le délai d'instruction des demandes est fixé à deux mois. Le silence de l'administration vaut refus de la demande.
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