Arrêtés

Conformément à l'article 7 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, vous trouverez ici les différents actes administratifs de la ville de Creutzwald réalisés depuis le 12 mars 2020 mis à votre disposition en consultation et en téléchargement au format PDF .
Voici les arrêtés :
Arborescence :
TechniqueDossier15 novembre 2024 
GeneralDossier15 novembre 2024