Patrimoine de caractère
La Fondation du Patrimoine : un accompagnement pour les projets de rénovation du patrimoine de caractère des particuliers
Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment de caractère à Creutzwald, la Fondation du Patrimoine pourrait peut-être soutenir financièrement votre projet de réhabilitation ou de rénovation par la défiscalisation de vos travaux de restauration avec le label de la Fondation.
Destiné aux propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société Civile Immobilière), le label reconnait l'intérêt patrimonial d'un site, ainsi que la qualité des travaux envisagés. Il est accordé pour une durée de 5 ans pour un programme de travaux spécifique.
Ce label est destiné propriétaires privés d'un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins) ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques. Il peut être attribué à un site :
- Présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives,
- Pour lequel les travaux n'ont pas débuté,
- Concerné par un projet de restauration de qualité,
- Visible de la voie publique ou rendu accessible au public.
Le site doit notamment être situé dans une petite ville de moins de 20 000 habitants, ce qui est le cas de Creutzwald.
Le label concerne des travaux extérieurs réalisés dans les règles de l'art afin de préserver ou restituer l'authenticité de votre bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), parc ou jardin. Le programme de travaux sera validé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (Ministère de la Culture).
Les travaux intérieurs des immeubles habitables ne sont pas financés par le label de la Fondation du Patrimoine.
L'octroi du label peut permettre au propriétaire de bénéficier d'une déduction du montant des travaux de ses revenus imposables et d'une aide financière de la Fondation du patrimoine. Les dépenses correspondant aux travaux pourront en effet être déduites de votre revenu global imposable pendant 5 ans.
Sous certaines conditions, des aides complémentaires de collectivités, ainsi que la mise en place d'une collecte de dons et la mobilisation de mécénat, peuvent également être envisagées.
Chaque dossier de demande de label est transmis à la délégation régionale de la Fondation du patrimoine concernée.
La délégation étudie le dossier, notamment l'éligibilité et l'opportunité du projet. Des échanges entre le propriétaire et un bénévole de la Fondation peuvent être nécessaires pour préciser certains points du projet.
La délégation contacte ensuite l'Architecte des bâtiments de France (UDAP) qui émet un avis favorable ou non et, le cas échéant, des prescriptions pour le projet de restauration. La décision d'octroi de label est émise et les travaux peuvent débuter.
Le label concerne des travaux extérieurs réalisés dans les règles de l'art afin de préserver ou restituer l'authenticité de votre bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), parc ou jardin. Le programme de travaux sera validé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (Ministère de la Culture).
Les travaux intérieurs des immeubles habitables ne sont pas financés par le label de la Fondation du Patrimoine.
L'octroi du label peut permettre au propriétaire de bénéficier d'une déduction du montant des travaux de ses revenus imposables et d'une aide financière de la Fondation du patrimoine. Les dépenses correspondant aux travaux pourront en effet être déduites de votre revenu global imposable pendant 5 ans.
Sous certaines conditions, des aides complémentaires de collectivités, ainsi que la mise en place d'une collecte de dons et la mobilisation de mécénat, peuvent également être envisagées.
Chaque dossier de demande de label est transmis à la délégation régionale de la Fondation du patrimoine concernée.
La délégation étudie le dossier, notamment l'éligibilité et l'opportunité du projet. Des échanges entre le propriétaire et un bénévole de la Fondation peuvent être nécessaires pour préciser certains points du projet.
La délégation contacte ensuite l'Architecte des bâtiments de France (UDAP) qui émet un avis favorable ou non et, le cas échéant, des prescriptions pour le projet de restauration. La décision d'octroi de label est émise et les travaux peuvent débuter.
Plus d'informations :
- Contactez le chef de projet Petites Villes de Demain, Anne-Aymone PETER, pour l'informer de votre démarche, si vous avez des questions préalables ou que vous souhaitez un accompagnement au montage de votre dossier.
- Contactez directement la délégation locale de la Fondation du Patrimoine : lorraine@fondation-patrimoine.org ou 03.83.46.86.35
- Téléchargez le dossier de demande de label de la Fondation
- Visitez le site de la Fondation du Patrimoine
- Contactez le chef de projet Petites Villes de Demain, Anne-Aymone PETER, pour l'informer de votre démarche, si vous avez des questions préalables ou que vous souhaitez un accompagnement au montage de votre dossier.
- Contactez directement la délégation locale de la Fondation du Patrimoine : lorraine@fondation-patrimoine.org ou 03.83.46.86.35
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