Arrêté préfectoral : Artifices et pyrotechnie
07 juillet 2023
Actualités
🚫 Considérant le risque pesant sur les rassemblements des personnes dans l'espace public tenant à la persistance de la menace terroriste et le risques d'accidents et de trouble à la tranquilité et à l'ordre public, la prefecture de Moselle vous informe que : " Tout port, transport ou utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdit aux particuliers jusqu'au 15 juillet 2023 à minuit, sur la voie publique ou en direction de l'espace public, à l'exception des catégories C1, F1 et C2. F2.
Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les catégories est interdit dans les transports publics collectifs."
Consulter l'arrêté
Catégorie F1: artifices qui ne présentent qu' un danger très faible ainsi qu'un niveau sonore faible et qui sont destinés à être employés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement pouvant être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation.
Catégorie F2: artifices qui ne présentent qu' un danger faible ainsi qu' un faible niveau sonore et qui sont fait pour être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées.
Catégorie F3: artifices présentant un danger moyen, fait pour être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces dégagés et dont le niveau sonore n'est pas un danger pour la santé.
Catégorie F4: artifices présentant un danger élevé et qui sont destinés à être employés seulement par des personnes ayant des connaissances particulières, et ayant un agrément préfectoral pour l'usage de feux d'artifice professionnels. Le niveau sonore de ces artifices de divertissement n'est pas dangereux pour la santé.
Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les catégories est interdit dans les transports publics collectifs."
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Les catégories d'artifices
Les artifices sont classés en 4 catégories selon les nouvelles norme européennes
Catégorie F2: artifices qui ne présentent qu' un danger faible ainsi qu' un faible niveau sonore et qui sont fait pour être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées.
Catégorie F3: artifices présentant un danger moyen, fait pour être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces dégagés et dont le niveau sonore n'est pas un danger pour la santé.
Catégorie F4: artifices présentant un danger élevé et qui sont destinés à être employés seulement par des personnes ayant des connaissances particulières, et ayant un agrément préfectoral pour l'usage de feux d'artifice professionnels. Le niveau sonore de ces artifices de divertissement n'est pas dangereux pour la santé.