Inondations: État de catastrophe naturelle reconnu
14 juin 2024
Par arrêté interministériel n°IOME2415152A du 5 juin 2024 publié au Journal Officiel le 14 juin 2024, la commune de Creutzwald a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène " Inondations et
coulées de boue" pour la période du 16 au 21 mai 2024.
Vous trouverez l'arrêté inhérent à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802
Les administrés disposent d'un délai supplémentaire de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d'indemnisation si ce n'est pas déjà fait.
coulées de boue" pour la période du 16 au 21 mai 2024.
Vous trouverez l'arrêté inhérent à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802
Les administrés disposent d'un délai supplémentaire de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d'indemnisation si ce n'est pas déjà fait.