Inondations: État de catastrophe naturelle reconnu
30 septembre 2024
Actualités
Par arrêté interministériel n°INTE2424582A du 23 septembre 2024 publié au Journal Officiel, la commune de Creutzwald a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène " Inondations et coulées de boue" à la date du 02 août 2024.
Vous trouverez l'arrêté inhérent à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250
Vous trouverez l'arrêté inhérent à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250